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Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service NutrAI (le « Service »), édité par NutrAI SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 12 rue de la Nutrition, 75011 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 654 321 (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces conditions.
2. Description du service
NutrAI fournit des plans nutritionnels générés par intelligence artificielle, un suivi alimentaire quotidien et des conseils personnalisés. Le Service propose une offre gratuite et une offre payante « Premium » débloquant des fonctionnalités supplémentaires.
Avertissement santé. NutrAI ne fournit pas d'avis médical. Les informations et estimations proposées sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Consulte un médecin ou un diététicien avant tout changement significatif de ton alimentation.
3. Compte
Tu es responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de tes identifiants. Tu dois avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Le mode découverte est accessible sans compte : les données saisies restent alors stockées localement sur ton appareil.
4. Abonnement et paiement
L'offre Premium est facturée via notre prestataire de paiement Stripe, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). L'abonnement est renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation depuis ton espace client. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'offre Premium. En demandant l'accès immédiat au Service, tu acceptes que son exécution commence avant la fin de ce délai et renonces à ton droit de rétractation pour la part déjà exécutée. Les périodes d'abonnement déjà entamées ne font pas l'objet d'un remboursement ; tu peux résilier à tout moment depuis ton espace client pour empêcher le renouvellement.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, ses contenus et son code sont protégés. Tu conserves la propriété des données que tu saisis et nous accordes une licence limitée pour les traiter afin de fournir le Service.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
8. Résiliation
Tu peux supprimer ton compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
10. Contact
Pour toute question : contact@nutrai.app.